Des images avec l’IA.
Clairement signalées.

Les obligations de transparence concernées de l’article 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026. En cas de manquement, l’article 99 prévoit en principe des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les PME, y compris les jeunes entreprises, le montant le plus faible s’applique. Il s’agit de plafonds légaux, pas de sanctions automatiques par image.

Selon le pays et les circonstances, d’autres conséquences juridiques peuvent s’appliquer, comme l’obligation de corriger ou de retirer un contenu trompeur. Les recours possibles dépendent du droit applicable. aiconit vous aide à identifier les images dans votre boutique, mais ne remplace pas une analyse juridique.

Commission européenne : obligations et plafonds des amendes ↗

UE : règles contre les pratiques commerciales trompeuses ↗

Non. aiconit affiche les indications sur une couche distincte dans votre boutique. Les fichiers originaux sont conservés. Lorsqu’un original est téléchargé ou partagé, cette couche ne l’accompagne pas automatiquement. Ces usages nécessitent une solution d’étiquetage adaptée.

Oui. Tu peux afficher l’icône AI sans texte visible. Choisis un style transparent avec un cercle fin, un badge clair ou un badge foncé. Le texte et les informations sur l’utilisation de l’IA peuvent être activés séparément. Les informations supplémentaires sont accessibles à la souris, au clavier ou au toucher. Les lecteurs d’écran disposent d’une description compréhensible même lorsque seule l’icône est affichée.

Pas automatiquement. L’article 50, paragraphe 4, du règlement sur l’IA vise notamment les images constituant des hypertrucages, et non toute retouche par IA. Lorsqu’une information est requise, elle doit être claire et accessible dès la première exposition. Les icônes de l’UE et le code de bonnes pratiques sont des outils volontaires. L’évaluation juridique dépend du contenu et de son utilisation.

Orientations officielles de la Commission européenne ↗

Trois questions sur votre image ↗

L’affichage dépend du thème et de l’emplacement des images. Vérifiez les mentions directement dans votre boutique, notamment dans les galeries et les sections d’images personnalisées.

Les libellés et les informations complémentaires sont prêts à l’emploi dans les 24 langues officielles de l’UE. Ils suivent automatiquement la langue actuelle de la boutique. Vous pouvez saisir vos propres textes pour chaque langue ; ceux-ci ne sont pas traduits automatiquement. L’application, le site, la FAQ et l’aide sont disponibles en allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais, portugais du Portugal et polonais.

Non. Le règlement sur l’IA peut aussi concerner les entreprises établies hors de l’UE lorsque les sorties de leurs systèmes d’IA sont utilisées dans l’UE. Le siège ne suffit donc pas à trancher. Mais l’étiquetage n’est pas obligatoire pour toute boutique ou toute image IA : cela dépend du contenu et des conditions de l’article 50.

Règlement sur l’IA : champ d’application

Seules les images que vous marquez IA : Oui comptent. Les images marquées Non ou non examinées n’occupent aucune place. La limite concerne les images enregistrées comme Oui à un instant donné, et non un quota mensuel d’analyse.

Non. Les tarifs ne comportent ni frais d’analyse supplémentaires ni passage automatique à une formule supérieure. Vous décidez quelles images reçoivent une mention IA.

Nous proposons des essais gratuits aux agences et aux développeurs au cas par cas. Contacte-nous si tu souhaites tester aiconit pour un projet client.