L’article 50.
Tout simplement.

Le siège social ne décide pas de tout.

Le règlement sur l’IA couvre notamment les entreprises dans l’UE. Il peut aussi concerner les fournisseurs et déployeurs hors UE lorsque leurs résultats d’IA sont utilisés dans l’UE. Avoir des clients dans l’UE invite donc à vérifier son application, sans imposer un étiquetage systématique à toutes les boutiques.

Les boutiques situées hors de l’UE doivent aussi vérifier si les règles s’appliquent lorsque leurs contenus utilisant l’IA sont utilisés dans l’UE.

Toute image d’IA n’est pas un hypertrucage.

Pour les images, l’obligation de divulgation de l’article 50, paragraphe 4, vise les hypertrucages : des représentations générées ou manipulées par IA ressemblant à des personnes, produits, lieux ou événements réels et paraissant faussement authentiques. Cela peut aussi inclure ce qui pourrait vraisemblablement exister. Le contexte et le public comptent.

Exemple : Une scène de produit inventée et photoréaliste peut être concernée. Une illustration clairement identifiable s’apprécie différemment.

La mention compte dès le premier regard.

Lorsqu’une divulgation est requise, la génération ou la manipulation par IA doit être claire et accessible au plus tard à la première exposition. Une mention visible et compréhensible peut aider. Les détails au survol ou au toucher sont un complément ; l’information obligatoire ne doit pas être cachée derrière cette interaction.

Une icône seule ne garantit rien. Vérifiez la clarté, le contraste, l’affichage mobile et l’accès au clavier ou au lecteur d’écran.

Une règle particulière pour les œuvres créatives.

Pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictives, la divulgation peut être adaptée afin de ne pas entraver leur présentation ou leur appréciation. Ce n’est pas une dispense générale. Les corrections courantes d’images ne sont pas non plus automatiquement des hypertrucages. L’exception relative à la retouche standard du paragraphe 2 concerne le marquage lisible par machine par les fournisseurs d’IA.

La surcouche ne suit pas automatiquement le fichier.

Si vous téléchargez, partagez ou utilisez l’image dans une publicité, vérifiez à nouveau la mention dans ce contexte. aiconit ne modifie pas le fichier original. Une mention d’IA ne rend pas licite une représentation trompeuse du produit.

L’article 50 ne se limite pas aux images.

D’autres obligations concernent les chatbots d’IA, le marquage lisible par machine par les fournisseurs d’IA générative, la reconnaissance des émotions, la catégorisation biométrique et certains textes d’IA sur des sujets d’intérêt public. Ce guide porte sur les images de boutique. Les obligations de transparence s’appliquent depuis le 2 août 2026.